Quelles ventes sont concernées ?
Un bien acquis à titre onéreux et vendu dans les cinq ans peut relever des règles de plus-value. Les successions, donations et ventes commerciales obéissent à d’autres règles.
Comment calculer le gain ?
On déduit du prix de vente le coût d’acquisition indexé et les dépenses documentées déductibles, puis on tient compte de l’exonération et du barème de l’année concernée.
Quels documents préparer ?
Conservez les dates, montants, actes et justificatifs. Une dépense saisie dans l’outil n’est pas automatiquement déductible fiscalement.
Comment utiliser le résultat ?
Il s’agit d’une estimation préalable. Les exonérations et tranches changent selon l’année : vérifiez les indications officielles et vos pièces avant toute déclaration.
Exemple
Exemple : pour une vente de 5 000 000 TRY, un coût indexé de 4 000 000 TRY et 100 000 TRY de frais déductibles, le gain avant exonération est de 900 000 TRY. Ce n’est pas l’impôt dû.